Faible participation citoyenne et risque de perte de légitimité et de crédibilité de l’Etat.

La centralisation et la concentration administrative excessive limitent le développement local et l’exercice de la citoyenneté. En effet, bien que l’Assemblée Nationale Populaire ait adopté des lois sur la décentralisation depuis 1995, la Guinée-Bissau ne compte toujours pas de collectivités locales ayant à leur tête des élus. Actuellement, le pays est organisé en quatre provinces et huit régions administratives, elles-mêmes divisées en secteurs. La région constitue le seul noyau administratif opérationnel, l’État y étant représenté par un Gouverneur relevant du Ministère de l’Administration Territoriale. Il résulte de cette situation une forte concentration et centralisation de l’Administration se traduisant par des difficultés d’accès aux services par les administrés et une faible participation de la population dans la gestion des affaires et dans le processus politique. Une des conséquences en est également le faible taux de perception des impôts locaux, résultant entre autres, en un manque de moyens financiers pour des initiatives de développement local. Au final, la situation qui prévaut fait naître une perte de légitimité et de crédibilité de l’Etat, affaiblissant le sentiment d’appartenance à la nation et débouchant sur une faible participation citoyenne.

Restaurer la confiance des citoyens et offrir un meilleur service public de proximité.

Deux programmes ont été retenues afin d’initier un développement local participatif, d’offrir un meilleur service public de proximité, de promouvoir la participation citoyenne et de restaurer la confiance des citoyens: (i) la réforme de l’Administration Territoriale et le renforcement des capacités financières, institutionnelles, techniques et humaines des collectivités locales et (ii) la décentralisation et la promotion du développement participatif.

 

Programme 10 : Réforme de l’Administration territoriale et des collectivités locales.

Pour réformer l’administration territoriale et renforcer les capacités des collectivités locales, un état des lieux doit être réalisé : l’Etat fera une revue du processus de décentralisation et de déconcentration et une évaluation de sa mise en œuvre depuis l’application de la loi en 1995. Il s’agira notamment de faire un audit de l’Administration Territoriale et des recommandations pour le processus, d’actualiser les lois sur la décentralisation et la déconcentration sur cette base, et d’instituer un cadre politique, stratégique et institutionnel pour le modèle de la nouvelle Administration Territoriale et publique. L’Etat définira les stratégies d’implémentation des nouvelles mesures et les mettra en œuvre en impliquant le pouvoir législatif et la société civile dans l’objectif d’aboutir à la tenue d’élections locales. A terme, le résultat escompté est le renforcement de la participation des citoyens au processus politique et à la gestion des affaires publiques.

Les collectivités locales devront être dotées de capacités financières, techniques et humaines qui leur permettront d’assurer un service de proximité efficient, responsable et transparent. Pour ce faire, il sera nécessaire d’assurer une meilleure perception des impôts locaux et une meilleure allocation des budgets de l’Etat, la possibilité d’emprunts auprès des institutions financières, ou des financements des partenaires pour la conduite des projets locaux. La mise en œuvre de ces programmes permettra d’atteindre les objectifs de la décentralisation, à savoir une meilleure prise en compte des besoins des administrés et un meilleur service public. Cette mise en œuvre devra également se faire en totale transparence afin d’éviter le clientélisme et de poser les bases d’une gestion locale éthique et efficace. Enfin, des systèmes d’informations destinés à simplifier et rationaliser les procédures administratives seront mises en place.

 

Programme 11 : Décentralisation et promotion du développement participatif.

La mise en place de conseils municipaux, représentatifs des communautés locales, permettra de convenir de manière participative des actions prioritaires à implémenter. Les projets prioritaires seront sélectionnés, planifiés, mis en œuvre et gérés par des comités consultatifs en toute transparence. Les intérêts des groupes de populations identifiés comme vulnérables ou avec des besoins spécifiques devront être pris en compte. Les bénéfices directs seront ressentis par les populations, ce qui renforcera le sentiment d’appartenance à la communauté et au pays, et développera un sentiment de citoyenneté et de convergence vers les valeurs de progrès et de démocratie. Les collectivités locales devront être accompagnées par une Agence ou une Direction Générale chargée du développement local qui les appuiera dans l’élaboration des programmes de développement, la recherche de financements, la mise en œuvre des projets et le renforcement des capacités.

Les Autorités mettront également en œuvre un projet de renforcement de la participation des femmes aux élections. Ce projet vise à rendre effective la parité et l’équité de genre au sein des partis politiques et dans les instances locales de prise de décision, la participation équitable des femmes à la politique et au gouvernement restant essentielle pour édifier et maintenir la démocratie. Un des résultats excomptés est l’émergence de femmes et de jeunes filles suffisamment formées et informées capables de s’engager dans des processus locaux de prise de décision dans une perspective de renforcement de leur participation au processus de développement et de contrôle de l’action publique.



[1] Financement acquis