La stabilité politique et sociale bissau-guinéenne a longtemps pâti du poids important de l’Armée dans l’État. La forte implication politique des forces de défense et de sécurité (FDS) est une des causes primaires d’un cycle d’instabilité qui a vu se dérouler 17 coups d’État ou tentatives de coups d’État depuis l’Indépendance du pays. L’Armée, dont l’existence a précédé et même permis celle de l’État bissau-guinéen, a hérité son rôle politique de la lutte pour l’Indépendance. Cependant, sa reconversion en forces de sécurité domestique et de défense au lendemain de l’Indépendance n’a pas réussi à la transformer en une puissance stabilisatrice au service de l’État républicain. La révision constitutionnelle de 1991, qui a aboli le régime de parti unique et ouvert la voie au pluralisme démocratique, n’a fait que définir les nouveaux contours d’un processus politique empreint de rivalités et de l’influence de l’Armée. Conçue comme bras armé d’une lutte politique et militaire de libération nationale, l’Armée a conservé une dimension politique profondément ancrée.

Les tentatives de réforme des trois dernières décennies n’ont pas réussi à assurer le désengagement effectif de l’Armée du processus politique. Les faibles progrès sociaux et économiques des 40 dernières années n’ont pas favorisé ce désengagement. Ils ont alimenté le mécontentement populaire, exacerbé l’incertitude et l’instabilité, et ainsi favorisé le statut quo d’implication militaire dans le processus politique (ré-alimentant l’instabilité et le manque de développement économique). Les défaillances structurelles des forces de défense et de sécurité (FDS) ont empêché la Guinée-Bissau de sortir de ce cercle vicieux. Les lacunes dans le cadrage et la gestion des FDS alimente la perturbation du processus politique : (i) la pyramide des effectifs militaires est inversée, conduisant à une surreprésentation des grades élevés (officiers) et à une hiérarchie difficile à maîtriser, avec des influences rivales sources d’instabilité. La réforme des FDS s’en retrouve compliquée, tout officier bénéficiant d’un certain degré d’autorité et/ou d’avantages importants pourrait causer des remous en cas de suppression de ces dernières ; (ii) la localisation et l’importance numérique des effectifs s’inscrivent toujours dans une stratégie ancienne de protection hypothétique des frontières terrestres alors que le territoire maritime et insulaire du pays concentre la grande majorité des richesses nationales à protéger, celles-ci restant à la merci des opérateurs économiques illégaux de toute sorte, comme les chalutiers et les trafiquants de drogue. La taille démesurée de l’effectif de l’Armée réduit les ressources disponibles par tête, conduit à la détérioration des conditions de vie et de travail des agents, et alimente un mécontentement que seul l’exercice de prérogatives militaires sur la politique nationale (Coup d’Etat) ou la vie sociale (racket, corruption) parvient à assagir. Par ailleurs, le faible niveau de formation et la déficience des instances de formation limitent les voies professionnelles alternatives accessibles aux militaires et les retranchent dans une position de dépendance vitale à l’Armée, accentuant ainsi leur attachement au pouvoir. La faiblesse du cadre institutionnel et réglementaire est également responsable d’une mauvaise gestion des ressources disponibles et l’ensemble du cadre légal et réglementaire doit être optimisé pour conduire les réformes nécessaires.

La réforme des forces de défense et de sécurité (FDS) paraît incontournable pour assurer le développement durable et prospère. L’instabilité politique a fortement diminué la confiance des citoyens dans l’Armée. Elle a aussi considérablement ralenti le développement socio-économique du pays en décourageant les investissements et en déviant la richesse produite par les ressources naturelles du pays vers des dépenses improductives. L’instabilité causée par les lacunes structurelles des forces de défense et de sécurité a profondément nui à la confiance des citoyens bissau-guinéens en leur avenir. Pour construire le bien-être à long-terme des populations, et renouer le pacte de confiance entre les citoyens, les institutions républicaines, et l’Armée, la réforme des forces de défense et de sécurité sera essentielle. La réforme du système de sécurité est incontournable pour engager toutes les parties prenantes du processus républicain, et surtout les citoyens, dans un projet de société partagé et viable.

Les forces de défense et de sécurité seront réformées et modernisées pour assurer l’engagement stable de l’État de Droit bissau-guinéen sur le chemin de la réconciliation nationale, de la paix durable, et du développement prospère.

Pour réaliser leur vision, les Autorités bissau-guinéennes, appuyées notamment par les Nations Unies, la CEDEAO, l’Union Européenne et d’autres partenaires, se sont engagées dans un processus de réforme de leurs forces armées. Elles ont déjà accompagné certains progrès, dont la rationalisation de la gestion des ressources, l’amélioration des conditions de vie des militaires, et l’amélioration des relations entre civils et militaires. Pour approfondir ces changements positifs, les Autorités projettent de réorganiser, moderniser et redimensionner les forces armées à travers l’amélioration du cadre juridique et le renforcement des capacités humaines et matérielles du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que l’organisation de la reconversion des plus anciens. L’objectif est de créer des forces de défense et de sécurité républicaines, respectant durablement et inconditionnellement l’Etat de droit, la citoyenneté et les institutions de la République.

 

Programme 4 : Réforme des forces de défense et de sécurité.

La réforme des forces de défense et de sécurité, pour bâtir une paix durable sera portée par trois grands axes : (i) la restructuration, le redimensionnement, et la modernisation des forces de la défense et de la sécurité; (ii) la mise en place d’un fond de pension et de gratification, prévu notamment pour la démobilisation et l’insertion des anciens combattants de la liberté; (iii) la constitution d’une force spéciale de la marine, appuyée par des moyens aériens et des nouvelles technologies de communications à partir soit d’un recrutement de nouveaux appelés soit la formation et la reconversion de certains des actuels militaires. Cette force spéciale serait destinée spécifiquement à la surveillance des zones maritimes et insulaires du pays. Ces forces appuyées par des moyens aériens et navals auraient pour vocation la réalisation des opérations régulières de ratissage et contrôle des activités économiques légales dans ces espaces et la répression de celles considérées illégales telles que le trafic de drogue et la pêche illicite.

La restructuration, le redimensionnement, et la modernisation des FDS vise à organiser le secteur de la défense et la sécurité selon une structure rationnelle. Elle sera guidée par : (i) la primauté du droit, avec l’implémentation d’un nouveau cadre juridique faisant partie d’un ensemble de lois déjà adopté par l’Assemblée Nationale telles que la loi du service militaire obligatoire, celle du dispositif de base portant organisation des Forces Armées, la loi de la défense nationale ou encore celle de la défense nationale et des statuts des forces armées; (ii) l’élévation du niveau général d’éducation au sein des FDS à travers la formation continue, la remise à niveau et les formations classiques ; (iii) l’amélioration des conditions de vie des agents, la modernisation des infrastructures et des équipements. Suivant cette logique de restructuration sur la base du droit, les FDS pourront créer une hiérarchie où chaque poste se justifie par des opérations précises, bien définies, évaluables et programmables par un officier responsabilisé, consolidant ainsi, le principe d’institutionnalisation hiérarchique. Quant à la restructuration des FDS, une nouvelle carte d’implantation des garnisons militaires et policières sera dessinée. La nouvelle orientation amènera à la démilitarisation de la capitale Bissau pour privilégier les zones maritimes et insulaires, dans la perspectives de défendre les ressources économiques du pays qui s’y concentrent, notamment contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée le trafic de drogue. Ainsi, certaines structures militaires telles que l’état-major de la marine, le bataillon du train, celui d’ingénierie, le centre de formation des officiers ainsi que le dépôt de munitions seront transférées à l’intérieur du pays. Le processus de réorganisation dotera les FDS de moyens humains et matériels pour mettre un terme à la prolifération d’armes légères et finaliser les travaux de déminage récemment recommandés par une mission d’expertise des Nations Unies. Ceux-ci s’avèrent indispensable à la lumière des derniers accidents meurtriers d’explosion de mines survenus à Incheia et à Gabu. Une rupture s’impose en matière d’amélioration des conditions de vie au sein des FDS, notamment pour les femmes, qui devront bénéficier d’une politique fortement axée sur l’égalité des genres. L’état de dégradation sociale exige une solution endogène au vu des difficultés financières actuelles de l’Etat. Par ailleurs, la mise en place d’un programme de production agro-industrielle moderne devra contribuer à rendre les forces armées plus autonomes sur le plan alimentaire. Ce programme prévoit déjà une production de 2 500 tonnes de riz par an, ce qui représente un excédent annuel de 400 tonnes estimés 90 millions de FCFA. Ce projet de production agricole est également prévu dans d’autres domaines, comme la production animale, de tubercules (manioc, patates douces) et de produits horticoles (tomates, oignons, carottes).

Le projet de Fonds de Pension et de gratifications vise assurer de meilleures conditions de vie aux vétérans de la lutte de libération nationale par le versement mensuel d’une pension. Il prévoit également une subvention à attribuer aux anciens combattants en fonction des années passées dans les rangs de l’armée de libération nationale, une ’assistance médicale, des allocations familiales, des allocations logement. Ce projet facilitera leur démobilisation et leur réinsertion sociale. La démobilisation sera d’une grande ampleur. Elle doit toucher 2 282 éléments des forces de défense et de sécurité, dont 1 575 militaires—parmi lesquels 583 anciens combattants et 901 non-combattants—et 707 policiers—parmi lesquels 494 combattants et 213 non combattants.

Le troisième volet de la modernisation des forces armées porte sur la création de forces spéciales de la marine appuyées par des moyens aéronavals capables de patrouiller au-delà de 12 milles des côtes sans recours à la location de moyens techniques auprès des partenaires régionaux de la Guinée-Bissau.

 

Programme 5 : Promotion de la Réconciliation et du Dialogue national.

Le Gouvernement souhaite promouvoir la réconciliation, le dialogue national, la paix et la stabilité en institutionnalisant le pluralisme politique et en encourageant les échanges d’idées qui serviront de socle à la construction de la Maison Guinée-Bissau. Pour ce faire, il mettra en place des forums de dialogue citoyens et renforcera la Commission pour la paix et la stabilité. Ceci passera également par un plus grand accès à l’information et par la promotion auprès de la société civile de forums de participation citoyenne, ou autres groupes de discussions avec les communautés. Ces actions viseront à encourager la participation citoyenne, promouvoir de bonnes pratiques de dialogue et de concertation et renforcer les capacités de toutes les composantes de la société en matière de dialogue social et de prévention et de gestion des conflits particulièrement au niveau local.

 

Réformer le système judiciaire et bâtir un Etat de droit